Article 1
Définitions
N° de téléphone : 0494991236
Email : basik.fr@orange.fr
Client : désigne la personne physique ou personne morale qui passe Commande sur le Site.
Le Client peut être un Consommateur, un Non professionnel ou un professionnel, certaines dispositions des présentes CGV pouvant être réservées à une seule de ces catégories.
Dans tous les cas, le Client déclare avoir la capacité requise pour passer la commande, contracter et acquérir les Produits.
Commande : désigne l’engagement du Client d’acheter un ou plusieurs Produits sur le Site.
Consommateur : désigne toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Devis : désigne l’offre de contrat remise par BASIK AIR CONCEPT après que le Client en ait fait la demande sur le Site. La demande de Devis est obligatoire pour l’achat de certains Produits, notamment les toiles de parachute et les produits faisant l’objet d’une personnalisation. Le Devis indique de manière détaillée la liste des Produits que le Client souhaite acquérir auprès de la Société, leur prix unitaire et la somme globale à payer Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises.
Fournisseur : désigne le fabricant d’un Produit.
Non professionnel : désigne toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles.
Parties : désigne BASIK AIR CONCEPT et le Client.
Produits : désigne l’ensemble des produits disponibles à la vente sur le Site, à savoir des équipements destinés principalement à la pratique du parachutisme.
Site : désigne le site de e-commerce disponible à l’adresse : www.basik.fr
Article 2
Objet et périmètre des présentes CGV
Les présentes CGV ont pour objet de fixer les conditions et modalités dans lesquelles BASIK AIR CONCEPT fournit au Client les Produits, en contrepartie du paiement par le Client du prix convenu et, plus généralement, de définir l’ensemble des droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits. Elles sont applicables à la Commande de tous les Produits présents sur le Site.
Les présentes CGV sont rédigées en langues française et anglaise ; en cas de contradiction, la version française prévaudra.
2-2. Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le Site lors de toute passation de Commande ou demande de Devis et téléchargeables à l’adresse suivante : www.basik.fr. LES CGV SONT OPPOSABLES AU CLIENT QUI RECONNAÎT EN AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET LES AVOIR EXPRESSÉMENT ACCEPTÉES SANS RÉSERVE EN COCHANT LA CASE PRÉVUE À CET EFFET, AVANT DE VALIDER SA COMMANDE OU SA DEMANDE DE DEVIS.
Les présentes CGV constituent, avec le potentiel Devis et l’email de confirmation de la Commande, les seuls documents contractuels opposables aux Parties, et prévalent sur tout autre document, y compris les potentielles conditions générales d’achat du Client.
2-3. Modification des CGV
Le contenu des CGV peut à tout moment faire l’objet de mises à jour. Les éventuelles modifications qui en résultent sont alors applicables dès leur mise en ligne ; il est donc recommandé d’en vérifier régulièrement la teneur.
Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur à la date de la commande.
2-4. Nullité d’une stipulation
Si certaines clauses des présentes CGV sont ou deviennent inefficaces en tout ou en partie, ces dispositions inefficaces seront annulées (sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des clauses restantes) et réinterprétées, complétées ou remplacées de manière à atteindre l’objectif recherché par la disposition inefficace.
Article 3
Territoire
Néanmoins, des dispositions particulières s’appliqueront selon que le Client effectue la Commande depuis la France, un territoire de l’Union Européenne ou un territoire situé en dehors de l’Union Européenne. A cet égard, il est recommandé au Client de consulter avec une attention particulière les articles 6 : PRIX et 8 : LIVRAISON ci-dessous mais aussi de vérifier auprès de ses autorités locales les règles applicables aux marchandises envoyées depuis l'étranger.
BASIK AIR CONCEPT précise également au Client que si les Produits présents sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés et qu’il appartient donc au Client de la vérifier.
Article 4
Produits
Le Client peut sélectionner un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories répertoriées sur le Site.
Les Produits proposés à la vente sur le Site font l’objet d’une description individuelle visant à informer le Client de leurs caractéristiques essentielles, avec la plus grande exactitude possible sans toutefois être exhaustive. BASIK AIR CONCEPT veille de manière attentive et régulière à l’exactitude des informations présentées sur le Site, néanmoins, sa responsabilité ne saurait être engagée si les présentations des Produits contiennent, malgré sa vigilance, des erreurs ou omissions.
Pour certains Produits proposés à la vente sur le Site, le Client doit obligatoirement choisir certaines variantes du Produit (Exemples : Tailles, couleurs…) et peut également ajouter des variantes optionnelles payantes.
Les photographies, images, dessins ou vidéos présentés sur le Site en illustration des Produits proposés n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuels.
Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les disponibilités, les caractéristiques et le cas échéant, toute autre information relative à ses conditions d’utilisation ou d’emploi qui pourront y être mises à sa disposition, notamment par le biais d’un lien vers le site du Fournisseur. Le Client est invité à contacter le Fournisseur en cas de demandes spécifiques auxquelles BASIK AIR CONCEPT ne pourrait répondre.
4-2. Disponibilité des Produits
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres concernant les Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, sous réserve d’une indication de durée particulière et dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits proposés sur le Site peuvent afficher plusieurs statuts de disponibilité :
• « En stock et expédié sous X jours », ce qui signifie que le Produit est disponible à l’achat et sera expédié dans les délais indiqués;
• « En cours de réapprovisionnement », ce qui signifie que le Produit est en cours de réapprovisionnement. Aucun délai de livraison n’est proposé par BASIK AIR CONCEPT mais le Client peut passer sa commande. Le produit sera expédié par BASIK AIR CONCEPT dès son retour en stock.
• « Sur commande », ce qui signifie que le Produit doit être commandé auprès d’un Fournisseur après la passation de Commande du Client. Le Client sera informé par BASIK AIR CONCEPT quand le produit sera disponible et qu’il pourra être expédié.
En cas d'indisponibilité du/des Produit(s) commandé(s), le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’opter pour l’une des modalités suivantes :
- Maintenir sa Commande jusqu’à ce que le Produit soit à nouveau disponible (lorsque le Produit est susceptible d’être à nouveau disponible) ;
- Annuler la partie de la Commande relative au(x) Produit(s) indisponible(s).
En cas d’annulation de la Commande, BASIK AIR CONCEPT s’engage soit à transmettre au Client un avoir d’un montant correspondant au prix payé pour le Produit indisponible utilisable par le Client pour toute Commande sur le Site pour une durée de 12 (douze) mois à compter de l’émission de l’avoir, soit à rembourser les sommes versées par le Client pour le(s) Produit(s) indisponible(s) dans les 14 jours au plus tard de leur versement.
En dehors de l’éventuel remboursement du prix du/des Produit(s) indisponible(s) ou de la fourniture d’un avoir, BASIK AIR CONCEPT ne sera tenue à aucune indemnité d'annulation.
4-3. Informations particulières relatives à certains Produits
a) Concernant les mises à jour :
Pour tous les Produits proposés à la vente comportant des éléments numériques, BASIK AIR CONCEPT met à la disposition du Client toutes les informations relatives à la mise jour des logiciels et aux éventuelles applications nécessaires au bon fonctionnement du Produit, transmises par les Fournisseurs, sur la page du Site relative au Produit concerné, dans la partie dédiée à la description du Produit.
On entend par mises à jour, les mises à jour ou les modifications visant à maintenir, adapter ou faire évoluer les fonctionnalités du Produit, y compris les mises à jour de sécurité, que ces mises à jour soient nécessaires ou non au maintien de la conformité du produit.
Lorsque ces Produits sont utilisables via des services numériques fournis par des partenaires (par exemple certains altimètres nécessitent l’installation d'applications disponibles sur le Google Play ou l’App Store), ces services font l’objet d’un contrat distinct avec le partenaire en question.
b) Concernant les pièces détachées :
BASIK AIR CONCEPT informe les Clients, par l’intermédiaire de la fiche produit de chaque Produit concerné, de la disponibilité ou de l’indisponibilité des pièces détachées indispensables à son utilisation ainsi, le cas échéant, que la période pendant laquelle ou la date jusqu’à laquelle ces pièces sont disponibles sur le marché.
c) Dispositions particulières pour les Produits personnalisables
BASIK AIR CONCEPT peut proposer au Client des Produits personnalisables via le Site. Le Client s’engage à transmettre à BASIK AIR CONCEPT, l’ensemble des informations nécessaires à la personnalisation du Produit.
Article 5
Commande
Une fois la sélection de Produits terminée, afin de procéder à l'achat, le Client sera invité à (i) créer un compte sur le Site, conformément aux modalités précisées dans les CGU du Site, ou, (ii) s'il a déjà un compte sur le Site, à s’y connecter, afin que la Commande puisse être complétée.
5-2. Passation de la Commande
Toute passation de Commande effectuée par un Client relève de sa décision propre et éclairée, BASIK AIR CONCEPT n’étant pas responsable des décisions d’achat des Clients.
a) Commande directe (avec mise en panier)
Pour acheter les Produits proposés à la vente sur le Site, le Client doit les sélectionner dans le catalogue en ligne du Site et les ajouter à son panier virtuel. Toute Commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Client sera également invité à sélectionner un mode de livraison et un mode de paiement parmi ceux proposés.
Le Client reconnaît que la passation d’une Commande sur le Site oblige à son paiement.
Un récapitulatif de sa Commande (Produits, quantité, prix et conditions) sera présenté au Client, qui pourra en vérifier le détail et éventuellement la corriger avant de la confirmer pour exprimer son acceptation définitive, cette action envoyant la Commande à BASIK AIR CONCEPT.
Une fois la commande validée, BASIK AIR CONCEPT adresse au Client un email de confirmation accompagné d’une copie des CGV.
BASIK AIR CONCEPT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de suspicion de fraude, de demande abusive du Client, de présomption d’impossibilité pour le Client de contracter ou encore d’intention manifeste du Client de nuire à BASIK AIR CONCEPT.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, BASIK AIR CONCEPT se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème. Si le problème persiste, BASIK AIR CONCEPT pourra procéder à l'annulation de la commande et à son éventuel remboursement.
Tous les frais supportés par le Client pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
b) Devis
Pour certains Produits proposés par le Site, notamment les voiles et les sacs-harnais, l’établissement par le Client d’une demande de Devis préalable à toute Commande est obligatoire, ces Produits ne pouvant être ajoutés directement dans le panier virtuel du Client. De la même façon, pour toute Commande d’une quantité importante de Produits, effectuée notamment par des Clients Non Professionnels, la demande de Devis préalable est obligatoire.
Pour ces Produits particuliers, le Client devra obligatoirement effectuer sur le Site une demande de Devis en sélectionnant le(s) Produit(s) qu’il souhaite acquérir, le cas échéant les variantes obligatoires à choisir (taille, couleurs…) ainsi que les éventuelles options supplémentaires payantes, qui peuvent s’ajouter au(x) Produit(s). Le Client peut également y associer différentes demandes d’informations complémentaires.
BASIK AIR CONCEPT établit alors le Devis correspondant aux demandes du Client dans les meilleurs délais et le soumet à ce dernier pour validation. Une fois le Devis validé par le Client, BASIK AIR CONCEPT lui adresse la confirmation de la Commande par email et celui-ci procède au paiement de la Commande selon les modalités déterminées ci-après à l’Article 7.
5-3. Conclusion du contrat
Le contrat de vente est conclu une fois que BASIK AIR CONCEPT a envoyé la confirmation de la commande par email.
Article 6
Prix
Le prix de vente du Produit est celui affiché sur la fiche produit du Site relative au Produit concerné, en vigueur au moment de la commande. Certaines offres peuvent être proposées dans une limite de temps et/ou de stocks. BASIK AIR CONCEPT se réserve en tout état de cause le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au moment de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit à cette date.
Le montant total dû par le Client (comprenant les frais de livraison détaillés à l’Article 8.1 des présentes) est indiqué sur la page de confirmation de la Commande.
Toutefois, pour toute Commande effectuée depuis un territoire situé en dehors de l’Union Européenne, le Client sera considéré comme "importateur" des Produits. Cela signifie notamment que :
o La TVA française peut ne pas s'appliquer à ladite Commande,
o Le Client peut avoir à payer, en fonction notamment du prix de la commande : toute taxe imposée par le pays depuis lequel est effectuée la commande, les éventuels droits de douane ainsi que les frais de service facturés par le transporteur.
Ces frais supplémentaires sont à la charge exclusive du Client.
Il est recommandé au Client de se renseigner auprès des autorités locales compétentes sur les modalités d'achat de produits étrangers.
Article 7
Modalités de paiement
Lors de la passation de commande, le Client choisit entre :
● Un paiement de la totalité du prix, comptant, par carte bancaire.
Le paiement par carte bancaire est effectué par l’intermédiaire de la solution de paiement PayPlug, filiale du groupe Banque Populaire Caisse d’Épargne.
Lorsque le Client choisit le paiement immédiat par carte bancaire, il lui sera demandé de fournir les informations relatives à sa carte bancaire via une connexion sécurisée. Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur Internet, le Site utilise un système de paiement en ligne SSL (Secure Socket Layer) afin que tous les moyens soient mis en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises, dans le cadre d'un paiement en ligne. Le système de paiement en ligne de BASIK AIR CONCEPT vérifie automatiquement la validité des droits d'accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges pour en garantir la confidentialité. Pour bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, le Client doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système SSL.
Pour les paiements par carte bancaire, le prix d'achat ne sera débité au Client qu'au moment de l'envoi par BASIK AIR CONCEPT de la confirmation de la Commande.
En cas de refus de la banque, la Commande sera automatiquement résolue et le Client sera notifié de cette annulation.
● Un paiement en 3 ou 4 fois sans frais, dès 100€ d’achat et jusqu’à 3.000€, avec ONEY :
Oney Bank, partenaire de BASIK AIR CONCEPT, vous propose une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney » qui permet de payer vos achats en 3 ou 4 fois par carte bancaire.
Cette solution de financement est disponible pour l’achat de tout matériel, d’un montant minimum de 100€ et jusqu’à 3.000€.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscriptions : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.
Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.
Aucun frais supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé.
Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€ :
Exemple pour le paiement en 3 fois :
- Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
Exemple pour le paiement en 4 fois :
- Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr
Pour plus d’informations, vous retrouverez les conditions générales de ventes d’ONEY BANK (ici.)
● Un paiement par virement bancaire.
Le délai moyen de réception d’un virement est estimé à 15 (quinze) jours.
En cas de non-réception du virement bancaire dans ce délai, la Commande sera automatiquement résolue et le Client sera notifié de cette annulation.
● Un paiement par chèque bancaire français
Le Client s’engage à adresser le chèque au Client dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la Commande. Le chèque est encaissé par BASIK AIR avant l’expédition du Produit.
En cas de non-réception du chèque dans ce délai ou en cas de refus de la banque, la Commande sera automatiquement résolue et le Client sera notifié de cette annulation.
Le Client garantit à BASIK AIR CONCEPT qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ces modes de paiement.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par BASIK AIR CONCEPT des sommes dues.
BASIK AIR CONCEPT propose également au Client de régler tout ou partie du montant de sa Commande par carte cadeau ou par avoir, sous réserve que ces deux modes de paiement aient été valablement délivrés par BASIK AIR CONCEPT dans un délai de 12 mois précédant le jour de la Commande.
Le paiement de la totalité du prix doit s'effectuer au plus tard avant la livraison des Produits, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de Commande et mentionnée sur la facture. Dès validation du paiement, les factures sont disponibles sur le compte en ligne du Client.
7-2. Modalités supplémentaires applicables aux Clients professionnels
Les règles du Code de commerce potentiellement applicables sont rappelées :
● Pour les Clients professionnels, en accord avec les dispositions du Code de commerce, les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que BASIK AIR CONCEPT serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le Client de certaines prestations. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
● En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits livrés à l'échéance, le Client devra verser à BASIK AIR CONCEPT, une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des Produits. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Article 8
Livraison
L’éventuelle fabrication d’un Produit et sa livraison ne seront initiés qu'après envoi de la confirmation de la Commande par BASIK AIR CONCEPT et la réception du paiement du Produit par BASIK AIR CONCEPT.
Les Produits sont livrés par le service Colissimo de La Poste, soit à l'adresse indiquée par le Client lors de sa Commande, soit au Pick-Up sélectionné par le Client lors de sa Commande.
Tout colis renvoyé à BASIK AIR CONCEPT à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.
Le Client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en complétant ces informations lors de la passation de Commande.
8-1. Frais de livraison
Les frais de livraison appliqués à la Commande effectuée par le Client dépendent notamment du type de livraison choisie, du pays de destination et du poids de la Commande. Une estimation de ces frais est fournie au Client avant la validation définitive de sa Commande sur le Site.
8-2. Délais de livraison
Le délai de livraison moyen prévu pour un Produit est indiqué sur la page du Site qui lui est associé.
Certains Produits sont fabriqués uniquement sur commande, c’est le cas notamment des voiles et des sacs-harnais. Le délai de livraison pour ces Produits tient nécessairement compte du traitement et de l’expédition de la Commande par le Fournisseur. Il peut être supérieur à 30 jours, ce que le Client reconnaît et accepte.
Lors de la passation de la Commande, le Client recevra une information sur le délai de livraison estimé. Il s'agit de délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
Si le Client commande depuis un territoire situé en dehors de l’Union Européenne, les délais de livraison peuvent être allongés notamment en raison des formalités douanières.
En toutes hypothèses, BASIK AIR CONCEPT ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences d’un retard de livraison qui ne serait pas de son fait ou qui relèverait d’un cas de force majeure.
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, ce dernier peut :
o Notifier à BASIK AIR CONCEPT la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce qu’elle s'exécute ;
o Résoudre le contrat si, après avoir mis en demeure BASIK AIR CONCEPT d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s'est pas exécutée dans ce délai (le contrat sera considéré comme résolu à la réception par BASIK AIR CONCEPT d’une nouvelle lettre l'informant de cette résolution, sauf si la société s'est exécutée entre-temps) ;
o Résoudre immédiatement le contrat dans deux hypothèses :
o BASIK AIR CONCEPT refuse de livrer le bien, ou il est manifeste qu’elle ne le fera pas, ou
o la date ou le délai de livraison constitue pour le Client soit une condition essentielle du contrat, définie comme telle avant la conclusion du contrat, soit une demande expresse du Client effectuée avant la conclusion du contrat.
BASIK AIR CONCEPT remboursera la totalité des sommes versées par le Client dans les 14 jours suivant la dénonciation du contrat.
8-3. Livraison à domicile
Le Client s’engage à transmettre, lors de la Commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne exécution, et, le cas échéant, un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée. Lors de la livraison, le Client doit pouvoir, si cela lui est demandé, présenter une pièce d’identité.
En cas d’absence le jour de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage. Le Client se conformera aux instructions du transporteur après le premier avis de passage, afin d’organiser avec celui-ci la réception ou l’enlèvement du Produit.
A défaut de réception ou d’enlèvement en agence transporteur du Produit dans un délai communiqué par le transporteur et suivant son premier avis de passage, le Produit sera automatiquement retourné à BASIK AIR CONCEPT. En cas de difficultés rencontrées avec le transporteur, le Client devra, dans les mêmes délais, en informer BASIK AIR CONCEPT par message électronique à l’adresse suivante basik.fr@orange.fr
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du Produit, en qualité et en quantité, au moment de la livraison.
S'ils ont été endommagés, le Client peut émettre des réserves sur le bon de livraison, sous forme manuscrite, accompagnées de sa signature. Il peut signaler toute anomalie concernant la livraison (emballage ouvert ou endommagé, dommages subis, conformité à la Commande, Produit manquant, Produit endommagé...). Toute réclamation portant sur les vices apparents ou la non-conformité du Produit livré par rapport aux indications données lors de la présentation du Produit sur le Site, ainsi que sur les dommages liés au transport, devra être confirmée par le Client à BASIK AIR CONCEPT dans les 48 (quarante-huit) heures suivant la réception du Produit soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : BASIK AIR CONCEPT 20 rue du Général Castelneau CS 62019 83550 VIDAUBAN, soit par e-mail à l'adresse suivante : basik.fr@orange.fr
8-4. Livraison en Pick-Up
Le Client sera notifié de la mise à disposition de ses Produits dans le Pick-Up qu’il aura sélectionné lors de sa Commande. Le Client dispose d’un délai précisé dans la notification pour retirer ses Produits.
Le retrait des Produits en Pick-Up peut nécessiter la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. A défaut, les Produits ne pourront être remis.
Le Client est tenu de venir retirer les Produits commandés et acheminés jusqu’au Pick-Up dans ce délai. Passé le délai indiqué par le Pick-Up, le fait pour le Client de ne pas récupérer les Produits sera perçu par BASIK AIR CONCEPT comme un refus de prendre la livraison, opposé par le Client ; les Produits seront retournés à BASIK AIR CONCEPT.
Pour plus d’informations sur les modalités du retrait en Pick-Up : https://www.pickup.fr/
Dans le cas d’une livraison en Pick-Up, le Client est également tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du Produit, en qualité et en quantité, au moment de la livraison. En cas d’avarie, le Client peut refuser le retrait du Produit endommagé et indiquer sous forme manuscrite « refus pour avarie » sur la feuille d’émargement accompagnée de sa signature.
Les éventuelles réserves (emballage ouvert ou endommagé, dommages subis, conformité à la Commande, Produit manquant, Produit endommagé...) doivent être notifiées à BASIK AIR CONCEPT dans les 48 (quarante-huit) heures suivant la réception du Produit soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : BASIK AIR CONCEPT 20 rue du Général Castelneau CS 62019 83550 VIDAUBAN,, soit par e-mail à l'adresse suivante : basik.fr@orange.fr
8-5. Retrait de la commande sur place
Si le Client a choisi le retrait de la Commande sur place, les Produits sont disponibles pour le retrait dans les entrepôts de BASIK AIR CONCEPT au 20 Rue du Général Castelnau 83550 Vidauban France, par le Client ou son propre transporteur. Il pourra alors retirer les Produits lors des horaires d'ouverture de BASIK AIR CONCEPT, de 8h à 17h du lundi au jeudi dans un délai de 1 an à compter de la confirmation de la Commande.
Si le Client n’est pas venu chercher ses Produits dans la boutique dans un delai de 1 an à compter de la date de sa commande, la Commande est annulée, et le Client est remboursé.
8-6. Acceptation de la livraison
Passé le délai de 48 (quarante-huit) heures, et à défaut d’avoir respecté les formalités relatives aux éventuelles réserves, les Produits seront réputés ne pas présenter d'avarie(s), ni d'anomalie(s) liée(s) au transport et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par BASIK AIR CONCEPT, sous réserve des garanties légales attachées aux Produits.
Par la signature du récépissé de livraison sans émettre de réserves précises, et l’acceptation des Produits, le Client reconnaît avec reçu la marchandise sans aucune avarie(s), ni anomalie(s) liée(s) au transport, dans un état lui donnant toute satisfaction.
8-7. Transfert de propriété – Transfert des risques
Le transfert de propriété des Produits ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par le Client, peu important la date de livraison.
Les risques de perte ou d’endommagement liés aux Produits sont transférés au Client au moment où le Client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls de BASIK AIR CONCEPT. Le Client s'engage, le cas échéant, tant que la propriété/les risques ne lui sont pas transférés, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des Produits.
8-8. Suivi de la Commande
Pour toute question relative au suivi d'une Commande, le Client peut contacter BASIK AIR CONCEPT par l’intermédiaire du formulaire de contact présent sur le Site ou par téléphone au 0494991236, il peut également consulter son compte client sur le Site sur lequel il peut trouver le suivi de sa Commande.
8-9. Avis
Une fois qu’il a réceptionné le Produit, le Client pourra laisser un avis sur le Site, conformément aux modalités prévues aux Conditions Générales d’Utilisation.
Article 9
Droit de retractation
9-1. Droit de rétractation
Le Client a droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du Produit, ou du dernier Produit en cas de Commande multiple.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à BASIK AIR CONCEPT sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique, aux coordonnées fournies à l’Article 1). Il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation (Annexe 1) mais ce n'est pas obligatoire.
Il peut également transmettre son choix de se rétracter via le formulaire de contact disponible sur le Site depuis le bouton « Nous Contacter ». S’il utilise cette option, BASIK AIR CONCEPT lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par email).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
9-2. Effets de rétractation
En cas de rétractation de sa part du présent contrat, BASIK AIR CONCEPT remboursera au Client tous les paiements reçus de lui, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait qu’il aurait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par BASIK AIR CONCEPT) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où elle sera informée de sa décision de rétractation. BASIK AIR CONCEPT procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il convient expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client. BASIK AIR CONCEPT pourra différer le remboursement jusqu'à ce qu’elle ait reçu le Produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le Client devra renvoyer à BASIK AIR CONCEPT sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que qu’il ait communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté s’il renvoie le Produit avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du Produit.
Les Produits sont retournés dans leur emballage d’origine. Ils doivent être complets (produit, accessoires éventuels, étiquettes accrochées au Produit, notices) et en parfait état. La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit. Tout Produit endommagé, sali, incomplet ou tout Produit renvoyé au-delà du délai de rétractation légal ne seront pas acceptés par BASIK AIR CONCEPT.
9-3. Exclusions du droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé qu’aucun droit de rétractation ne sera accordé sur des Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation ou d’une prise de mesure (Exemples : combinaisons, voiles, sac-harnais…).
Article 10
Garantie légale de conformité - garantie des vices cachés
Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le Client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le Client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour BASIK AIR CONCEPT, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au Client droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le Client demande la réparation du bien, mais que BASIK AIR CONCEPT impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le Client peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° BASIK AIR CONCEPT refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le Client, notamment lorsque le Client supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité de BASIK AIR CONCEPT restée infructueuse.
Le Client a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le Client n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le Client n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 11
Responsabilité de Basik Air Concept
La responsabilité de BASIK AIR CONCEPT ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien du Produit de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
Article 12
Protection des données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatisé destiné à permettre à BASIK AIR CONCEPT de traiter les demandes et Commandes du Client.
Les données personnelles du Client sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour chacun des traitements de BASIK AIR CONCEPT.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ainsi qu’au Règlement UE général sur la protection des données personnelles n°2016-679 du 27 avril 2016, le Client bénéficie notamment d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concernent. Le Client peut exercer ce droit à tout moment en s’adressant au service clientèle par simple demande par courrier électronique à l’adresse basik.fr@orange.fr , ou par courrier postale à Basik Air concept, 20 RUE DU GENERAL CASTELNEAU, 83550 VIDAUBAN, en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse, accompagné d'une copie d’un titre d’identité signé)
Le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité de BASIK AIR CONCEPT [•] (lien vers la Politique de confidentialité)
Article 13
Gestion des litiges
En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité à BASIK AIR CONCEPT par l’intermédiaire du Site en sélectionnant le formulaire de contact par le bouton « Nous Contacter », par courrier à l’adresse : BASIK AIR CONCEPT 20 rue du Général Castelneau CS 62019 83550 VIDAUBAN, ou par téléphone : 0494991236
13-2. Médiation
En cas de réclamation non résolue amiablement, le Client Consommateur peut soumettre le différend relatif à la Commande ou aux présentes CGV l'opposant à BASIK AIR CONCEPT au médiateur de la consommation à l’adresse suivante :
Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 rue la Boétie – 75008 Paris
ou en ligne : https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur-2/#formulaire-conso
Les Parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
13-3. Droit applicable et juridiction compétente
Sauf disposition d’ordre public contraire :
● les présentes conditions générales sont soumises au droit français ;
● TOUT LITIGE S’Y RAPPORTANT SERA SOUMIS A LA JURIDICTION COMPÉTENTE DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE.
Article 14
Dispositions diverses
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des Parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des Parties et entraînent leur suspension.
La Partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre Partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux Parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des Parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients, les pandémies.
Les Parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la Partie lésée.
14-2. Non renonciation
Toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux CGV, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque.
Annexe 1
Modèle de formulaire de rétractation
A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.