Numéro de téléphone 0494991236
Adresse e-mail : basik.fr@orange.fr
Le Directeur de la publication est : ÉTÉVÉ GRÉGORY
L'hébergeur du site est la société OVH SAS dont le siège social est situé à Roubaix avec le numéro de téléphone : 09 72 10 10 07
Conditions générales d'utilisation (CGU) du site www.basik.fr
Article 1
Définitions
BASIK AIR CONCEPT : désigne la société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social est situé 20 avenue du Général Castelnau – 83550 VIDAUBAN.
N° de téléphone : 0494991236
Email : basik.fr@orange.fr
Compte : désigne l’espace personnel sur le Site réservé à l’Utilisateur Membre, auquel il accède en utilisant ses Identifiants.
Identifiants: désigne l’ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Membre sur le Site (username et mot de passe) et son accès à des services réservés aux Membres du Site.
Membre : désigne l'Utilisateur qui crée un Compte.
Parties : désigne l’Utilisateur et BASIK AIR CONCEPT.
Produits: désigne les produits disponibles sur le Site.
Site : désigne le site de e-commerce disponible à l’adresse : www.basik.fr
Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site (le Membre est donc un Utilisateur).
Article 2
Champ d'application
Elles sont accessibles sur le Site à l’adresse www.basik.fr
Toute utilisation du Site suppose l'acceptation des présentes CGU par l’Utilisateur. En naviguant sur le Site et en y réalisant des actions, il reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
En cas de non-acceptation des CGU, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès du Site.
BASIK AIR CONCEPT se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes CGU et recommande à l’Utilisateur de les vérifier régulièrement. La modification prendra effet dès la mise en ligne de la nouvelle version. En cas de désaccord, l’Utilisateur devra cesser d’utiliser le Site.
BASIK AIR CONCEPT pourra mettre un terme à l'utilisation du Site par l’Utilisateur ou supprimer son Compte pour toute conduite violant les présentes CGU, sans indemnité.
Article 3
Présentation du site
BASIK AIR CONCEPT propose un accès gratuit au Site, l’Utilisateur demeurant seul responsable de son équipement informatique et de sa connexion au réseau Internet, dont les coûts sont à sa charge.
BASIK AIR CONCEPT met en œuvre tous les efforts nécessaires afin d’assurer la plus grande disponibilité possible du Site, sous réserve des opérations de maintenance du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé.
L’Utilisateur est cependant averti des aléas techniques inhérents à Internet et des interruptions d'accès qui peuvent en résulter. En conséquence, BASIK AIR CONCEPT ne pourra être tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements du Site.
Il est interdit de tenter d'accéder au Site ou de s’y maintenir par un autre moyen que l'interface qui est fournie à l’Utilisateur par BASIK AIR CONCEPT à cet effet.
Le Site pourra évoluer à tout moment, notamment par l’ajout ou le retrait de certaines fonctionnalités.
Article 4
Descriptif des produits
Article 5
Création d'un compte
● procéder à toute commande des Produits (et accéder aux services connexes, tels que son suivi);
● effectuer une demande de devis sur le Site ;
● laisser un Avis sur les Produits commandés sur le Site.
L’Utilisateur crée son Compte en renseignant un certain nombre d'informations le concernant, en fonction du type de Compte qu’il souhaite créer (Compte personnel ou Compte professionnel).
L’Utilisateur s'engage à :
● fournir à BASIK AIR CONCEPT des informations exactes, à jour et complètes ainsi qu’à maintenir leur exactitude.
● ne pas créer de compte sous une fausse identité.
● garder secrets ses Identifiants et à ne pas les communiquer à des tiers à quelque titre que ce soit. S'il constate ou soupçonne que son Compte est utilisé frauduleusement, le Membre s'engage à en informer immédiatement BASIK AIR CONCEPT et à le réinitialiser à l’aide de l’option « mot de passe oublié ? » mise à sa disposition. Toute connexion à son Compte faite avec ses Identifiants sera réputée faite par lui.
Pour accéder aux services réservés aux Membres, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de ses Identifiants.
Article 6
Propriété intellectuelle
Toute exploitation (notamment reproduction, représentation, adaptation, etc.) totale ou partielle d’un ou plusieurs de ces éléments, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit sans l’accord préalable et écrit de BASIK AIR CONCEPT, est strictement interdite sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.
Sont également interdits :
- L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
- La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base de données, quelle qu'en soit la forme ;
- l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de sa base de données lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale de la base de données.
Le seul droit octroyé par les présentes CGU est un droit simple, non sous-licenciable et non transférable applicable dans le monde entier d’utiliser le Site.
Article 7
Responsabilité
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site ainsi, le cas échéant, que son Compte, de manière responsable et licite. Il s’interdit notamment de :
● Télécharger vers le Site et/ou afficher : un contenu qu’il n’est pas autorisé à transmettre ; un contenu illégal ou préjudiciable, notamment pouvant porter atteinte à l’image de BASIK AIR CONCEPT ou de tout tiers (en ce y compris les partenaires de BASIK AIR CONCEPT) ; des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés ; tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
● Perturber ou interrompre le fonctionnement du Site ou les serveurs connectés au Site ;
● Utiliser des systèmes d’exploration de données (ou data mining), robots ou toute autre méthode automatisée semblable pour collecter et/ou exploiter des données issues du Site ;
● Agréger, copier ou dupliquer le contenu du Site.
Article 8
Liens hypertextes et renvoi vers des sites tiers
L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site :
● BASIK AIR CONCEPT exerce une vérification fréquente et régulière des liens hypertextes mais n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable de leur contenu. De même, les vidéos YouTube vers lesquelles le Site renvoie ne sont proposées qu’à titre informatif et BASIK AIR CONCEPT ne garantit pas que les indications fournies sont pertinentes. D’un point de vue général, il revient à l’Utilisateur de s’informer indépendamment et en multipliant ses sources sur l’utilisation des Produits qu’il acquiert sur le Site, notamment en termes de sécurité.
● L’Utilisateur sera alors soumis aux potentielles conditions générales des sites vers lesquels il sera renvoyé.
La mise en place de liens vers le Site n'est conditionnée à aucun accord préalable, mais la personne qui la réalise s’engage à respecter la législation en vigueur. Seule la mention explicite du Site dans l'intitulé du lien, est exigée. Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet du navigateur. BASIK AIR CONCEPT se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du Site (notamment aux présentes CGU), diffamant, contrefaisant, parasitant ou contrevenant à ses droits ou à ceux des tiers.
Article 9
Avis
Dans ses Avis, le Membre s’engage à respecter les règles de bonne conduite sur Internet et les règles de droit en vigueur.
BASIK AIR CONCEPT se réserve le droit de supprimer tout Avis qui ne respecterait pas les présentes CGU.
Le Membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur son Avis, néanmoins en publiant sur le Site, il cède à BASIK AIR CONCEPT le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, diffuser et distribuer son Avis, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser son Avis sur Internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
BASIK AIR CONCEPT s'engage à faire figurer le nom du Membre à proximité de chaque utilisation de son Avis.
Tout Avis mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de Avis pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Il est interdit de publier un Avis ayant un caractère illicite, diffamatoire, injurieux, dénigrant, obscène, discriminatoire, ou plus généralement portant atteinte aux droits de tiers, notamment de propriété intellectuelle. Il est interdit de publier un Avis portant atteinte à la vie privée de tiers, et notamment de divulguer des informations confidentielles ou des données personnelles relatives à des tiers.
BASIK AIR CONCEPT n'est tenue à aucune obligation de publication, et se réserve le droit de modérer les Avis en amont de sa publication, ou une fois que celui-ci est publié. Tout recours en justice engagé contre le Site par un tiers lésé sera pris en charge par l'Utilisateur.
Si un Utilisateur constate une infraction aux présentes CGU par un autre Utilisateur, il s’engage à le signaler sans délai à BASIK AIR CONCEPT via la rubrique « Contact » ou par email basik.fr@orange.fr
Dans l'éventualité où BASIK AIR CONCEPT recevrait une notification relative à un Avis manifestement illicite, BASIK AIR CONCEPT peut être amenée à procéder au retrait de cet Avis. BASIK AIR CONCEPT se réserve également le droit d’exclure du Site ou du Compte tout Utilisateur qui enfreindrait les règles stipulées au présent article.
Article 10
Droit applicable et juridiction compétente
● les présentes CGU sont soumises au droit français ;
● TOUT LITIGE S’Y RAPPORTANT SERA SOUMIS À LA JURIDICTION COMPÉTENTE DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE.
Article 11
Disposition diverses
Toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux CGU, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGU, ni générer un droit quelconque.
11-2 Nullité partielle
Si certaines clauses des présentes CGU sont ou deviennent inefficaces en tout ou en partie, ces dispositions inefficaces seront annulées (sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des clauses restantes) et réinterprétées, complétées ou remplacées de manière à atteindre l’objectif recherché par la disposition inefficace.